CONDITIONS GENERALES DE VENTES

NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1. PAMPLEMOUSSE PELUCHES met en vente des produits sur le site PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM en pratiquant sa propre activité de commerce électronique et exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux ci appelés consommateurs.

2. Par « consommateur » nous désignons toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise. Si vous n’êtes pas un « consommateur », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM

3. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-après, PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du « Consommateur » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale.

4. Ces conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, le transfert et l’acceptation des ordres d’achat de produits sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM pour les utilisateurs de PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM.

ACHETER SUR L’E-BOUTIQUE PAMPLEMOUSSE PELUCHES

1. Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère (y compris les taxes applicables), les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les frais de livraison, les conditions pour l’exercice de votre droit de retour, et enfin, les modalités et délais de retour des produits achetés.

2. Le contrat est conclu lorsque PAMPLEMOUSSE PELUCHES reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.

3. Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.

4. Le formulaire de commande sera archivé dans notre banque de données pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux. Vous pourrez accéder à votre formulaire de commande, en consultant la rubrique « Votre compte / Vos dernières commandes ».

5. Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.

6. Les langues disponibles pour conclure le contrat avec PAMPLEMOUSSE PELUCHES sont le Français et l’Anglais.

7. Une fois le contrat conclu, PAMPLEMOUSSE PELUCHES prendra en charge votre commande.

8. Dans le cas où les produits présentés sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de votre dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande, PAMPLEMOUSSE PELUCHES doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de transfert du formulaire de commande et de paiement du prix, PAMPLEMOUSSE PELUCHES fera le nécessaire pour rembourser la somme que vous aurez avancée.

9. Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à observer, dans les rapports avec PAMPLEMOUSSE PELUCHES, ces conditions. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM et à contacter un de nos chargés de clientèle par email à l’adresse suivante: contact@pamplemoussepeluches.com

GARANTIE ET INDICATION DU PRIX DES PRODUITS

1. Sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM sont exclusivement mis en vente des produits de marques de première qualité. Ces produits sont achetés directement par PAMPLEMOUSSE PELUCHES auprès de maisons de mode, producteurs et revendeurs soigneusement sélectionnés pour leurs contrôles rigoureux de la qualité.

2. PAMPLEMOUSSE PELUCHES ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux standards offerts sur le marché.

3. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM à l’intérieur de chacune des fiches produit. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

4. Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.

5. Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés en cas de retour.

6. En cas d’exercice de votre droit de renonciation, PAMPLEMOUSSE PELUCHES a la faculté de ne pas accepter la restitution des produits dépourvus de leur étiquette, qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

PAIEMENTS

1. Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.

2. En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par PAMPLEMOUSSE PELUCHES, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM

3. Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte bancaire au moment de l’achat des produits.

EXPEDITIONS ET RETOURS

Pour connaître les modalités spécifiques d’envoi et de livraison des produits, rendez vous dans la rubrique FAQ – Expéditions et retours. Nous vous prions de prêter la plus grande attention à ce qui est indiqué dans cette rubrique car les indications contenues dans FAQ – Expéditions et retours forment partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente, et par conséquent, sont considérées comme intégralement reconnues par vous et acceptées au moment de la transmission du formulaire de commande.
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter le service client de PAMPLEMOUSSE PELUCHES par email à l’adresse suivante: contact@pamplemoussepeluches.com

EMBALLAGE

Chacune de nos commandes est emballée dans un paquet préparé avec le plus grand soin (papier de soie, boîte ou pochette coton,…).

DROITS DE RENONCIATION

1. Conformément à la disposition du code de la consommation sur la vente à distance, vous disposez d’une délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.

2. Pour résilier le contrat, votre décision devra nous parvenir avant expiration du délai légal de 14 jours et par email à l’adresse suivante : contact@pamplemoussepeluches.com.

3. Passé le délai légal de 14 jours, Pamplemousse Peluches sera libre de refuser le remboursement.

Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à PAMPLEMOUSSE PELUCHES dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus, en les remettants au transporteur de votre choix.

4. Les frais de retour sont à la charge du client.

5. Le droit de retour – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

a. le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé

b. l’étiquette doit être encore attachée au produit

c. le produit doit être restitué dans son emballage d’origine

d. les produits rendus doivent être envoyés à PAMPLEMOUSSE PELUCHES en une seule expédition. PAMPLEMOUSSE PELUCHES se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.

Adresse de retour :

Pamplemousse Peluches 1 hameau de Puisieux 02240 Cerizy – France

6. Si le Droit de Renonciation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués dans le paragraphe ci-dessus, PAMPLEMOUSSE PELUCHES fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits.

7. Les sommes vous seront remboursées dans un temps minimum et, dans tous les cas, dans les 14 (quatorze) jours ouvrables suivants la date à laquelle PAMPLEMOUSSE PELUCHES aura connaissance de l’exercice de votre droit de renonciation. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement, une fois vérifications faites de l’exécution correcte des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

8. Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans les paragraphes précédents, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à PAMPLEMOUSSE PELUCHES. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à PAMPLEMOUSSE PELUCHES. Dans le cas contraire, PAMPLEMOUSSE PELUCHES pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.

DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT

1. Après la restitution des produits, PAMPLEMOUSSE PELUCHES vérifiera la conformité des produits aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 6. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, PAMPLEMOUSSE PELUCHES fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation des produits ainsi restitués.

2. Quelle que soit la modalité de paiement que vous avez utilisée, le remboursement est activé par PAMPLEMOUSSE PELUCHES dans les 14 (quatorze) jours ouvrables à partir de la date à laquelle PAMPLEMOUSSE PELUCHES a été avisé de l’exercice du droit de renonciation, une fois vérification faite de la correcte exécution de votre droit de renonciation et acceptation des produits restitués.

3. Au cas où il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l’achat, le remboursement de la somme, en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par PAMPLEMOUSSE PELUCHES, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

CONFIDENTIALITE

1. Vous pourrez obtenir des informations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles en allant dans Politique de Confidentialité de la FAQ.

2. Nous vous prions de lire, si vous ne l’avez pas encore fait, les Conditions Générales d’Utilisation, car elles contiennent des indications importantes sur la façon dont nous traitons les données personnelles de nos utilisateurs et sur les systèmes de sécurité adoptés.

3. Pour tout autre information sur notre politique de confidentialité, vous pouvez envoyer vos demandes par email ou à l’adresse de notre siège social:

PAMPLEMOUSSE PELUCHES
1 Hameau de Puisieux
02240 Cerizy FRANCE

LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
Modifications et mises à jour le 17 juillet 2013
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur PAMPLEMOUSSEPELUCHES.COM.